Le Conseil des Etats veut lui aussi des rabais de quantité sur le prix des médicaments

La Confédération devrait à l’avenir pouvoir fixer des rabais de quantité pour les médicaments à fort volume de marché, selon le Conseil national.

Après le Conseil national, le Conseil des Etats s’est également prononcé ce matin en faveur de cette mesure dans le cadre de la session de printemps en cours.

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Grâce aux modèles de suivi des coûts, la Confédération devrait à l’avenir pouvoir fixer des rabais de quantité pour les médicaments à fort volume de marché. L’administration estime le potentiel d’économies à 300 millions de francs.

Les rabais de quantité pour les médicaments innovants ont été introduits dans le projet par le Conseil des États sans consultation préalable. Ils entraînent une transformation massive du système de formation des prix. Les modèles de répercussion des coûts avec les économies forcées restent incisifs pour le site pharmaceutique suisse.

Nous sommes convaincus que les modèles de répercussion des coûts ne doivent être utilisés que comme partie intégrante d’une modernisation globale de la formation des prix des médicaments et ne doivent pas être introduits isolément. Il faut en tout cas empêcher le cumul des rabais afin de ne pas rendre encore plus difficile l’introduction de médicaments innovants en Suisse. Car l’enjeu est de taille : il s’agit de savoir si tous les patients ont rapidement et équitablement accès aux médicaments dont ils ont un besoin urgent et si la place économique suisse est renforcée.

En raison de divergences sur d’autres points, le dossier du paquet de mesures de maîtrise des coûts 2 retourne une nouvelle fois au Conseil national.